Mention légale

l'inInternaute est informé que, lors de sa Demande de contact par formulaire ou par mail, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la société « SARL LES COUVREURS DE PROVENCE »

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978. Déclaration numéro 1395057.

La société LES COUVREURS DE PROVENCE,  s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la demande, ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par la société LES COUVREURS DE PROVENCE.

L’Internaute a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Internaute peut également exiger de la société  LES COUVREURS DE PROVENCE que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Internaute enverra un courrier à la société  LES COUVREURS DE PROVENCE en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : contact-at-couvreurs-provence.fr ( pour Mr Moreno )

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site « http://www.couvreurs-provence.fr », tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent a la SARL LES COUVREURS DE PROVENCE ou a Joseph ORTEGA ou a leurs auteurs respectifs.

Éditeur du site et informations société

Le site est édité par la société « LES COUVREURS DE PROVENCE »

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